Définition: L’audit énergétique est une analyse détaillée de la consommation énergétique et des pertes, enrichissant les données du DPE(Diagnostic de performance énergétique) avec des propositions de rénovation pour booster l’efficacité énergétique.
Obligation: Imposé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, cet audit vise à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments pour lutter contre le changement climatique.
Cible: Concernant principalement les bâtiments en monopropriété classés D à G, l’obligation dépend de la classification énergétique, avec une application graduelle depuis avril 2023 jusqu’en 2034.
Acteurs Qualifiés: Réalisé par des experts formés, l’audit peut être effectué par le diagnostiqueur du DPE si qualifié, mais ce n’est pas une exigence.
Processus: Comprend la visite et l’analyse du logement, la modélisation thermique et la proposition de travaux d’amélioration, concluant par un rapport détaillé.
Distinction du DPE: L’audit énergétique va au-delà du DPE en fournissant des solutions pratiques pour améliorer l’efficacité énergétique.
Avantages: Offre aux propriétaires et futurs acquéreurs une compréhension approfondie des besoins en rénovation énergétique, facilitant les décisions éclairées.
Impératifs et Délais: Suivre les directives légales est crucial pour éviter des sanctions financières et des complications lors de la vente.
Conséquences de Non-conformité: Ignorer l’obligation d’audit peut entraîner des amendes, compromettre la validité de la vente et affecter la valeur du bien.
L‘audit énergétique réglementaire joue un rôle fondamental dans la transition énergétique en France, en aidant à réduire les émissions de CO2 et en améliorant l’efficacité énergétique des logements. Les propriétaires et acquéreurs doivent se
conformer à ces nouvelles règles pour assurer la viabilité et la conformité de leurs biens, avec une validité de l’audit de cinq ans.
En 2024, le paysage de l’audit énergétique en France connaîtra une transformation significative, avec l’unification des audits énergétiques incitatifs et réglementaires.
Cette évolution est marquée par un décalage initial de la mise en application de l’harmonisation, passant du 1er janvier 2024 au 1er avril 2024.
Ce changement permettra une transition plus fluide vers le nouveau système unifié.
Les points clés :
- Harmonisation des Audits: Dès avril 2024, les audits énergétiques incitatifs et réglementaires fusionneront sous un cadre unique basé sur l’actuel modèle réglementaire.
- Objectif: L’objectif principal de cette fusion est de simplifier le processus d’audit énergétique, en le rendant plus compréhensible pour les propriétaires et en favorisant la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique.
- Implication pour les Propriétaires: Les propriétaires des logements les plus énergivores (étiquettes énergétiques F et G) doivent déjà réaliser un audit énergétique lors de la vente de leur bien depuis le 1er avril 2024.
- Avec l’unification des audits, cette exigence sera étendue et standardisée.
L’année 2024 marquera donc un tournant dans la réglementation des audits énergétiques en France,
avec une simplification des procédures et une incitation renforcée à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Cette évolution s’inscrit dans la continuité des efforts de la France pour réduire sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre, en ligne avec les objectifs climatiques nationaux et internationaux.
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