Le Diagnostic Termites
Le Diagnostic Termites : est une évaluation cruciale pour les propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier construit dans une zone susceptible d’être infestée par ces nuisibles. Ce diagnostic, aussi désigné sous le terme d’« État Parasitaire », vise à identifier la présence de termites qui pourraient compromettre l’intégrité structurelle d’un bâtiment, notamment sa charpente, son bardage et son plancher.
Obligations Relatives au Diagnostic Termites :
La loi impose au vendeur la présentation d’un diagnostic termites récent (moins de 6 mois) avant la conclusion de la vente si le bien est situé dans une zone reconnue comme infestée.
Ce diagnostic est indispensable pour la vente et doit être réalisé conformément à un arrêté préfectoral qui identifie les zones d’infestation.
Procédure et Conséquences :
Le diagnostic se concentre sur l’identification des termites souterrains, de bois sec et arboricoles.
En cas de détection, le rapport détaillera les zones affectées et le degré d’infestation.
Les coûts des traitements requis deviennent une responsabilité négociable entre le vendeur et l’acheteur.
Implications d’un Diagnostic Manquant ou Erroné :
Omettre volontairement ce diagnostic ou fournir des informations inexactes peut entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité du vendeur pour vice caché.
Validité et Légalité :
Le diagnostic a une validité de six mois. Après cette période, une mise à jour est nécessaire.
Les propriétaires sont aussi tenus de déclarer toute infestation en mairie, conformément aux articles L.133-4 et L. 133-3 du Code de la construction et de l’habitati
Cette procédure vise à protéger les acheteurs et à préserver la sécurité des habitats face aux dangers que représentent les termites.
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